Textes de législation bissau-guinéenne

(Article en construction)

Vous trouverez ici des textes (scannés) importants de la législation du pays, en portugais donc, difficilement accessibles en général.

Il n’existe en effet aucune base de données officielle, encore moins ayant valeur juridique, permettant de consulter la législation en vigueur, c’est à dire après consolidation éventuelle des textes ayant pu amender ou abroger des textes antérieurs.

Malgré tout le soin mis à leur recherche ou, le cas échéant, à la traduction, la parfaite exactitude de ces textes et documents ne peut être garantie non plus que le fait qu’ils soient toujours en vigueur. Ils ne sont fournis que comme une aide à la recherche et toute responsabilité est déclinée.

Institutions politiques

La Constitution

Loi 1/2010 portant Règlement de l’Assemblée Nationale Populaire

Loi 10/2013 sur l’élection du Président de la République et de l’Assemblée Nationale Populaire (source CNE - 2014)

Loi 4/94 sur l’observation électorale internationale

Loi 11/2013 sur le recensement électoral (source CNE - 2014)

Loi 12/2013 sur la Commission Nationale des Elections
(source CNE - 2014)

Droit social

Loi n°2/86 sur le travail

Nationalité

Loi n° 6/2010 ayant modifié la loi n°2/1992 sur la nationalité suivie de la version consolidée de la loi

Dernière modification : 28/10/2017

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