Accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique
Accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau
Date de signature en France : 12.04.1976
Lieu de signature : Paris
Date d’entrée en vigueur en France : 04.12.1979
Date de publication au JO : 05.04.1980
Page du décret au JO : 864
RTAF 1980, n° 12
Autres publications : O.N.U., vol. 1183, p. 247
Les textes présentés ne constituent pas une publication officielle des traités : le Journal Officiel de la République Française, cité en référence, est la seule source officielle des textes juridiques.
Voir le texte de l’accord