Accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique

Accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau

- Date de signature en France : 12.04.1976
- Lieu de signature : Paris
- Date d’entrée en vigueur en France : 04.12.1979
- Date de publication au JO : 05.04.1980
- Page du décret au JO : 864
- RTAF 1980, n° 12

Autres publications : O.N.U., vol. 1183, p. 247

Les textes présentés ne constituent pas une publication officielle des traités : le Journal Officiel de la République Française, cité en référence, est la seule source officielle des textes juridiques.

Voir le texte de l’accord

Dernière modification : 24/02/2017

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