Accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique

Accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau

 Date de signature en France : 12.04.1976
 Lieu de signature : Paris
 Date d’entrée en vigueur en France : 04.12.1979
 Date de publication au JO : 05.04.1980
 Page du décret au JO : 864
 RTAF 1980, n° 12

Autres publications : O.N.U., vol. 1183, p. 247

Les textes présentés ne constituent pas une publication officielle des traités : le Journal Officiel de la République Française, cité en référence, est la seule source officielle des textes juridiques.

Voir le texte de l’accord